Avertissement

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Responsable de la publication : Rémy CARBONNIER (CRE)

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CRE
Rémy CARBONNIER
2 rue du 4 septembre
75084 Paris Cedex 02

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L'accès à l'espace membre du site et aux documents qu'elles contiennent est réservé aux personnes qui, à leur demande, auront obtenu de la CRE un mot de passe.

Chaque utilisateur inscrit peut adresser, s'il le souhaite, une contribution pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant sa contribution à la CRE, il accepte par avance qu'elle puisse être publiée sur le site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.

Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d'aucun droit à la mise en ligne des documents qu'ils adressent à la CRE : celle-ci décide seule, en fonction de l'objet du groupe de travail, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui lui sont adressés, dans le délai qu'elle choisit.

III- Responsabilité

La CRE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

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Les données et documents publiés sur le site le sont seulement à titre d'information. Ils constituent des documents de travail élaborés dans le cadre du groupe et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle, en particulier, ils n'engagent pas la CRE ni aucun autre participant du groupe de travail. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.

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