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Puce  Avertissement

Vous êtes sur le serveur d'information du Groupe de Travail Gaz 2007. L'accès à ce site est gratuit mais les informations qu'il contient ne sont destinées qu'aux personnes intéressées par le groupe de travail et que pour un usage conforme à l'objet de ce groupe. Le visiteur reconnaît avoir pris connaissance de l'avertissement suivant et accepte de s'y conformer pour l'utilisation de ce site.

I - Informations légales

Le serveur d'information du Groupe de Travail Gaz 2007 est animé par la CRE qui est chargée (le cas échéant, délègue au prestataire de son choix) de la conception éditoriale, de la maintenance technique, du suivi et de l'évaluation de ce site internet.

Responsable de la publication : Jean Yves Ollier, Directeur Général (CRE)

Ce site est ouvert au public depuis le 15 septembre 2005. Il est mis à jour de façon permanente. Pour tout renseignement sur le contenu et le fonctionnement de ce site, vous pouvez contacter le webmestre à l'adresse mail suivante : cre@cre.fr ou à l'adresse géographique suivante :

CRE
15 rue Pasquier
75379 Paris Cedex 08

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

II- Accès à l'espace membre et contribution des utilisateurs

L'accès à l'espace membre du site et aux documents qu'elles contiennent est réservé aux personnes qui, à leur demande, auront obtenu de la CRE un mot de passe.

Chaque utilisateur inscrit peut adresser, s'il le souhaite, une contribution pour répondre à une consultation organisée sur le site, ou de sa propre initiative, pour accroître les informations disponibles sur le site. En transmettant sa contribution à la CRE, il accepte par avance qu'elle puisse être publiée sur le site et être consultée par les autres utilisateurs inscrits.

Les utilisateurs inscrits qui souhaitent apporter une contribution ne bénéficient toutefois d'aucun droit à la mise en ligne des documents qu'ils adressent à la CRE : celle-ci décide seule, en fonction de l'objet du groupe de travail, dans le respect des secrets protégés par la loi, et afin de garantir la neutralité du site, de mettre en ligne tout ou partie des documents qui lui sont adressés, dans le délai qu'elle choisit.

III- Responsabilité

La CRE s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis le contenu.

Toutefois, les informations communiquées le sont à titre indicatif, y compris les hyper liens ou toute autre liaison informatique utilisée directement ou indirectement à partir du site et les informations de nature financière. Aucune information ou document figurant sur ce site ne peut être considéré comme étant une offre d'achat ou de services ou de conclusion d'un contrat.

Les données et documents publiés sur le site le sont seulement à titre d'information. Ils constituent des documents de travail élaborés dans le cadre du groupe et par ses participants. Ils ne correspondent à aucune position officielle, en particulier, ils n'engagent pas la CRE ni aucun autre participant du groupe de travail. Ils ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises, le cas échéant, par les autorités compétentes.

La responsabilité de la CRE ne saurait être engagée pour :

• les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de ce site et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale ;
• l'impossibilité d'accéder à ce site ;
• les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir ce site.

Aucune donnée et/ou information de ce site n'engage sa responsabilité.

IV- Propriété intellectuelle et utilisation des données issues du site

Toutes les données contenues sur ce site, considéré comme un tout indissociable, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété exclusive de la CRE et des rédacteurs. Elles sont protégées par les articles L. 111-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion des données à des fins autres que personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site, est interdite sans accord écrit et préalable de la CRE ou du rédacteur. Le lecteur s'engage à ne pas supprimer la mention du copyright. Le non-respect de ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de la personne qui y contreviendrait. La CRE se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

Ainsi, chaque visiteur peut consulter les informations figurant sur le présent site à seule fin de les utiliser pour des besoins personnels, associatifs ou professionnels. Ce droit d'usage est incessible.

V- Protection des données personnelles

Les informations qui vous sont demandées lors de l'envoi d'un courrier électronique sont indispensables pour l'expédition par voie postale des réponses à vos questions. Ces informations ont pour seuls destinataires la CRE (responsable de la publication ou le webmestre) et le réseau des interlocuteurs chargés de traiter vos demandes.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d'un droit d'opposition (art. 26) d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit auprès du webmestre, à l'adresse suivante : cre@cre.fr

 
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